Politique de confidentialité

01Qui traite vos données, et à quel titre

1.1 Le responsable de traitement

Boli Care SAS, société par actions simplifiée au capital de 12 020 €, immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 989 985 718, dont le siège est situé 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France.

Boli Care SAS est le fabricant du dispositif médical logiciel Boli Care (classe I, règlement (UE) 2017/745) et l'éditeur du site boli.care, de l'application patient et de l'espace professionnel Boli Pro.

1.2 Le délégué à la protection des données

Boli Care SAS a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter :

• par courrier électronique : dpo@boli.care ;
• par courrier postal : Boli Care SAS, à l'attention du délégué à la protection des données, 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France.

1.3 Répartition des rôles

La réglementation distingue celui qui décide des finalités et des moyens d'un traitement (le responsable de traitement) de celui qui agit uniquement pour son compte (le sous-traitant).

Responsabilité conjointe. Pour la mise en relation d'un patient et de son équipe de soins, Boli Care SAS et le professionnel de santé déterminent ensemble certains moyens du partage. Ils sont, pour ce seul traitement, responsables conjoints au sens de l'article 26 du règlement général sur la protection des données. La répartition est la suivante : Boli Care SAS assure l'information des personnes, la sécurité du service et le traitement des demandes d'exercice des droits ; le professionnel de santé assure le recueil de l'accord préalable du patient avant toute invitation, la licéité de l'usage clinique qu'il fait des informations et le respect du secret professionnel. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un comme de l'autre. L'essentiel de cet accord est communiqué sur demande à dpo@boli.care.

02Données traitées : volet patient

Cette section concerne les personnes qui utilisent l'application patient Boli Care.

L'application est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

2.1 Données de compte et d'identification

Identifiant, adresse électronique, numéro de téléphone et indicatif, pseudonyme, langue et fuseau horaire, préférences de notification, statut du compte, dates de création et de dernière connexion.

La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé par courrier électronique. Vous pouvez également vous connecter au moyen d'une identité tierce (Apple, Google ou Facebook, selon les options proposées dans l'application) : nous recevons alors l'identifiant technique associé et, selon votre choix, une adresse électronique réelle ou relayée. Une authentification à deux facteurs peut être activée.

2.2 Données de santé

Ces données relèvent de l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Elles bénéficient d'une protection renforcée.

• Profil et mesures : poids, taille, indice de masse corporelle, âge, sexe, mesures corporelles, pathologie et comorbidités déclarées, séries de valeurs suivies dans le temps.
• Questionnaires de suivi et symptômes rapportés : réponses aux questionnaires portant sur les symptômes et les effets indésirables, scores composites, dates de remplissage.
• Traitement médicamenteux : molécule, rythme d'administration, étapes d'adaptation de la dose, interruptions déclarées.
• Alimentation, activité, sommeil et moral : repas déclarés, portions, habitudes alimentaires, niveau d'activité, éléments déclarés relatifs au sommeil et à l'état psychologique.
• Programmes thérapeutiques : programmes suivis, progression, réponses aux exercices.
• Données de santé provenant de votre téléphone : si, et seulement si, vous l'activez dans l'application puis l'autorisez au niveau de votre système d'exploitation, nous récupérons en lecture seule le nombre de pas et le poids depuis Apple Santé (iOS) ou Google Health Connect (Android), ainsi que le tour de taille depuis Apple Santé uniquement. Aucune donnée n'est écrite dans ces applications. Vous pouvez désactiver cette synchronisation à tout moment.
• Fichiers que vous déposez : images, documents ou enregistrements audio que vous choisissez d'ajouter. Ces fichiers peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé (description d'image, transcription, extraction d'informations) par le prestataire mentionné à la section 8.

2.3 Espace communautaire

Pseudonyme, adresse électronique et numéro de téléphone associés au compte, biographie, ville et pays déclarés, photo de profil, publications, commentaires, réactions, favoris, historique de navigation dans l'espace communautaire, signalements émis et reçus.

Les contenus que vous publiez sont visibles des autres membres. N'y publiez que ce que vous acceptez de rendre visible, en particulier s'agissant de votre santé.

2.4 Engagement et progression

Points, niveaux, distinctions obtenues, historique de progression et événements déclencheurs associés.

2.5 Abonnement et facturation

Identifiant client attribué par le prestataire de paiement, formule souscrite, statut de l'abonnement, événements de facturation. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par Boli Care : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement ou par la boutique d'applications concernée.

2.6 Données techniques et de sécurité

Adresse IP, type et modèle d'appareil, système d'exploitation, navigateur, identifiant d'appareil, jetons de connexion et de notification, journaux d'accès et d'erreur. Ces journaux font l'objet d'un masquage automatique des données personnelles.

2.7 Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la création de votre compte et à la fourniture du service : sans elles, nous ne pouvons pas ouvrir votre compte. Toutes les autres informations sont facultatives ; ne pas les renseigner vous prive seulement des fonctionnalités correspondantes et n'a aucune autre conséquence.

03Si votre professionnel de santé vous a inscrit

Cette section concerne les patients invités par un professionnel de santé, et informe les professionnels de leurs obligations.

Lorsqu'un professionnel de santé vous invite à utiliser Boli Care, il nous transmet des informations vous concernant avant que vous n'ayez le moindre contact avec nous. Vous devez savoir lesquelles, et d'où elles viennent.

3.1 Ce que le professionnel nous transmet

• Vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
• Votre date de naissance, votre sexe et votre lieu de naissance.
• L'indication que vous êtes déjà ou non sous traitement médicamenteux de l'obésité.
• Le cas échéant, votre identité nationale de santé et les traits d'identité associés, lorsque le professionnel exerce en France et que son établissement dispose d'un accès au référentiel d'identités correspondant. Cette identité est utilisée exclusivement pour rattacher les informations à la bonne personne, dans le cadre de votre prise en charge. Elle n'est utilisée à aucune autre fin, et jamais à des fins commerciales ou statistiques.
• L'identité du professionnel qui vous invite et de sa structure d'exercice.

3.2 D'où viennent ces informations et ce que nous en faisons

Ces informations proviennent de votre professionnel de santé, et non de vous. Elles vous sont signalées dans le message d'invitation que vous recevez et, en tout état de cause, au plus tard un mois après leur réception.

Tant que vous n'avez pas activé votre compte et donné votre consentement, nous les utilisons uniquement pour vous adresser l'invitation. Nous n'en tirons aucune autre exploitation.

Si vous n'activez pas votre compte, ces informations sont supprimées au plus tard trois mois après leur transmission. Vous pouvez demander leur suppression immédiate à dpo@boli.care.

3.3 Obligation du professionnel

Le professionnel de santé ne peut nous transmettre vos coordonnées qu'après vous en avoir informé et avoir recueilli votre accord. Cette obligation figure aux conditions d'utilisation.

3.4 Vos droits sur l'identité nationale de santé

Vous disposez, sur ces informations, des droits d'accès, de rectification et de limitation. En revanche, le référencement des données de santé avec l'identité nationale de santé étant imposé par la réglementation aux acteurs de la prise en charge, il n'est pas possible de s'y opposer.

04Données traitées : volet professionnel de santé

Cette section concerne les professionnels de santé qui disposent d'un accès à l'espace professionnel Boli Pro.

L'espace professionnel est ouvert sur invitation, dans le cadre du programme pilote. Il n'existe pas de création de compte libre.

4.1 Identité et habilitation professionnelle

Nom, prénom, titre, numéro RPPS ou ADELI, spécialité, structure ou lieu d'exercice, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, appartenance à une équipe.

Ces informations servent à vérifier que vous êtes un professionnel de santé habilité, à déterminer votre périmètre d'accès et à vous rattacher à votre structure. Le numéro RPPS ou ADELI n'est utilisé qu'à cette fin.

4.2 Authentification et sécurité

Éléments d'authentification à deux facteurs (numéro de téléphone pour les codes envoyés par message court, application de génération de code à usage unique, adresse électronique de secours, ou adresse réseau de confiance, selon la méthode que vous choisissez), jetons de session, appareils et sessions actives, historique des tentatives de connexion, verrouillages consécutifs à des échecs répétés.

Les professionnels exerçant en France peuvent se connecter au moyen de Pro Santé Connect (carte de professionnel de santé ou e-CPS), le rattachement du compte s'effectuant alors par le numéro RPPS. À défaut, l'accès repose sur le lien à usage unique complété par une authentification à deux facteurs.

4.3 Traces d'activité

Horodatage et nature des actions réalisées dans l'espace professionnel : consultation d'un dossier patient, consultation d'une notification, invitation d'un patient, modification d'un rattachement, export d'une synthèse. Voir la section 12.

4.4 Consentements aux documents contractuels

Date, heure, version des conditions d'utilisation et de la présente politique acceptées, et identifiant du compte concerné.

4.5 Ce que nous ne traitons pas

Nous ne collectons ni vos données d'activité libérale, ni vos honoraires, ni vos volumes de prescription, ni aucune information destinée à évaluer ou à comparer votre pratique. Nous ne revendons aucune donnée d'exercice médical.

05Données traitées : visiteurs du site boli.care

• Formulaires de contact, de demande de présentation ou d'accès anticipé : nom, prénom, adresse électronique, structure, fonction, spécialité, message.
• Lettre d'information : adresse électronique, centres d'intérêt déclarés, statut d'abonnement.
• Mesure d'audience : pages consultées, provenance, type d'appareil et de navigateur, données de fréquentation, après recueil de votre consentement. Le détail figure dans la politique de gestion des cookies.

06Le partage de données entre un patient et son équipe de soins

Section essentielle pour les deux publics.

6.1 Comment le rattachement se crée

1. Un professionnel de santé, après vous en avoir informé et avoir recueilli votre accord, vous invite depuis l'espace professionnel. 2. Vous activez votre compte et autorisez expressément le partage de vos données de suivi avec ce professionnel et, le cas échéant, avec l'équipe qu'il désigne. 3. Le professionnel accède alors à la synthèse des données que vous avez accepté de partager.

Sans votre autorisation, aucun professionnel n'accède à vos données de suivi. Le professionnel qui vous a invité connaît, par nature, les coordonnées qu'il a lui-même saisies et sait si vous avez activé votre compte. Il ne voit en revanche aucune de vos mesures, aucun de vos symptômes déclarés et aucune de vos réponses tant que vous ne l'y avez pas expressément autorisé.

6.2 Ce que le professionnel voit, et ce qu'il ne voit pas

Cette liste est tenue à jour. Toute extension du périmètre partagé vous est signalée et requiert votre accord.

6.3 Le cadre juridique du partage

Pour Boli Care SAS, la communication de vos données de santé au professionnel que vous désignez repose sur votre consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du règlement général sur la protection des données).

Pour le professionnel de santé, le traitement de ces informations repose sur l'exécution de sa mission de soins et sur l'article 9.2.h du même règlement, sous le secret professionnel (article 9.3). Il s'exerce dans les conditions des articles L.1110-4 et R.1110-1 à R.1110-3 du code de la santé publique relatifs à l'échange et au partage d'informations entre professionnels intervenant dans votre parcours de soins.

6.4 Révocation

Vous pouvez retirer votre autorisation de partage à tout moment depuis l'application. Le professionnel perd alors l'accès à vos données pour l'avenir. Les informations qu'il a déjà versées à son propre dossier médical relèvent de sa responsabilité et de ses propres obligations de conservation : nous ne pouvons pas les effacer à sa place.

6.5 Ce que Boli Care n'est pas

Boli Care ne relève pas du dispositif de prise en charge de la télésurveillance médicale défini aux articles L.162-48 et suivants du code de la sécurité sociale. Personne ne surveille vos données en continu, et aucun professionnel n'est tenu de réagir à ce que vous saisissez.

Boli Care n'est pas un service d'urgence. En cas de symptôme grave, d'aggravation ou d'urgence, appelez le 15 ou le 112, ou contactez un professionnel de santé.

07Registre synthétique des traitements

Pour chaque traitement portant sur des données de santé, la base légale est indiquée à deux niveaux : la base de licéité (article 6) et l'exception permettant de traiter une donnée sensible (article 9).

Note sur la « durée du compte actif ». Il s'agit de la période courant jusqu'à votre demande de suppression ou, à défaut, jusqu'au terme du cycle d'inactivité décrit à la section 11.1.

Précisions sur nos intérêts légitimes. Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, il s'agit précisément : de garantir la sécurité de la plateforme et la confidentialité des données de santé qu'elle contient ; de prévenir les usages frauduleux et les accès non autorisés ; de pouvoir démontrer le recueil des consentements ; d'améliorer et de surveiller le dispositif au moyen d'indicateurs agrégés ; et, pour les seuls professionnels de santé et structures, de répondre à leurs demandes et d'assurer le suivi de la relation. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en nous exposant votre situation particulière (voir la section 13).

08Destinataires et prestataires

8.1 Qui accède à vos données

• Vous-même, via votre compte.
• Le ou les professionnels de santé que vous avez expressément autorisés, pour les seules données partagées.
• Les équipes internes de Boli Care SAS strictement habilitées : assistance aux utilisateurs, sécurité, exploitation technique, qualité et affaires réglementaires. Ces personnes sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité et n'accèdent aux données que dans la limite de ce que leur mission exige. Chaque accès est tracé.
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi nous y oblige, et dans les limites de cette obligation.

Nous ne cédons, ne louons et ne vendons aucune donnée personnelle. Aucune donnée n'est transmise à des annonceurs, à des courtiers en données, à des assureurs ou à des laboratoires pharmaceutiques.

8.2 Nos prestataires

Chacun de ces prestataires agit sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Les contrats relatifs à l'hébergement de données de santé comportent en outre les clauses exigées par l'article R.1111-11 du code de la santé publique.

8.3 Recours à des systèmes automatisés de génération et de classement de contenu

Certains contenus éducatifs et certaines traductions sont produits avec l'aide d'un système automatisé de génération de texte, fourni par Mistral AI et exploité en France. Les fichiers que vous déposez peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé de description ou de transcription. Les messages publiés dans l'espace communautaire font l'objet d'un classement automatisé destiné à repérer les contenus problématiques.

• Les contenus de santé destinés aux patients font l'objet d'une relecture et d'une validation par des personnes avant publication, selon une procédure documentée. La responsabilité éditoriale en incombe à Boli Care SAS.
• Le classement automatisé des messages ne conduit jamais seul à la suppression d'un compte ni à une sanction : une personne intervient avant toute décision de cette nature.
• Nous n'utilisons pas vos données de santé pour entraîner des systèmes automatisés, et nous exigeons contractuellement de nos prestataires qu'ils s'en abstiennent.

09Recherche : votre droit d'opposition

Cette section concerne les patients.

Boli Care contribue à la recherche sur la prise en charge de l'obésité et sur les traitements médicamenteux associés. Ces travaux portent sur des données pseudonymisées : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone n'y figurent jamais.

Le régime applicable n'est pas celui du consentement, mais celui de l'opposition. Vous êtes informé, vos données peuvent être utilisées pour ces travaux, et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Tant que vous ne vous y opposez pas, elles peuvent y être incluses.

Comment vous opposer. Depuis votre profil, à la rubrique de participation à la recherche, ou en écrivant à dpo@boli.care. L'opposition ne demande aucune justification, prend effet immédiatement pour l'avenir, et n'a aucune conséquence sur votre accompagnement ni sur votre relation avec votre professionnel de santé.

Ce cadre n'autorise pas tout. Il ne couvre ni la publicité, ni la prospection, ni la revente, ni l'entraînement de systèmes automatisés. Ces usages supposeraient un consentement distinct, que nous ne sollicitons pas.

Recherches auxquelles vous participez activement. Si nous vous proposons de participer à une étude nécessitant votre accord, cet accord vous est demandé séparément, après une information dédiée. Il ne se confond ni avec l'acceptation des conditions d'utilisation, ni avec la présente politique.

10Transferts de données hors de l'Union européenne

Les données de santé sont hébergées et traitées en France. Nous n'organisons aucun transfert de données de santé hors de l'Union européenne.

Certaines données non médicales peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du fonctionnement de services techniques.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à dpo@boli.care.

11Durées de conservation

11.1 Cycle de vie du compte patient

Ce qui est supprimé. Votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre biographie et votre photo de profil sont supprimés. Votre identifiant et votre pseudonyme sont remplacés par des valeurs neutres.

Ce qui subsiste. Les données de suivi dissociées de votre identité sont conservées sous forme d'indicateurs agrégés, qui ne comportent aucune série individuelle permettant de vous retrouver, aux fins décrites aux sections 7 et 9. Les éléments que la loi nous impose de conserver sont listés au tableau ci-dessous.

11.2 Durées particulières

11.3 Données de santé synchronisées depuis votre téléphone

Elles sont supprimées au plus tard 30 jours après la suppression de votre compte, ou dès la désactivation de la synchronisation si vous nous en faites la demande.

12Journalisation et traçabilité des accès

Toute consultation d'un dossier patient, toute action réalisée dans l'espace professionnel et tout accès technique de nos équipes aux données de santé sont enregistrés : date, heure, identité de l'auteur, nature de l'action, et le cas échéant l'état des informations avant et après modification.

Ces traces sont conservées 3 ans, y compris en cas de suppression du compte, et ne peuvent pas être modifiées.

Patients : vous pouvez demander à connaître la liste des professionnels qui ont consulté vos données, en écrivant à dpo@boli.care.

Professionnels de santé : cette traçabilité vous protège en cas de contestation. Elle est également la condition du respect du secret professionnel dans un outil partagé.

13Vos droits

Limites du droit à l'effacement. Certaines informations doivent être conservées malgré votre demande : pièces comptables (10 ans), éléments de matériovigilance (10 ans), traces d'accès aux données de santé (3 ans), données d'identification des contributeurs de l'espace communautaire (1 an), preuve des consentements (3 ans). Ces éléments sont conservés en accès restreint et ne servent qu'à ces obligations.

Retrait du consentement. Le retrait est aussi simple que le recueil et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données de santé, l'application ne peut plus remplir sa fonction : nous vous proposons alors la fermeture de votre compte.

Délai de réponse. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable ; ce justificatif est supprimé dès la vérification effectuée.

Réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre où vous résidez, où vous travaillez, ou où la violation aurait été commise.

14Absence de décision individuelle automatisée

Aucun traitement décrit dans cette politique ne produit à votre égard une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du règlement général sur la protection des données.

En particulier :

• les synthèses et repères de lecture présentés au professionnel de santé sont des aides à la lecture d'informations que vous avez vous-même déclarées. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique, et n'entraînent aucune action automatique ;
• le professionnel de santé conserve l'entière liberté et l'entière responsabilité de ses décisions ;
• le classement automatisé des messages de l'espace communautaire est systématiquement soumis à l'appréciation d'une personne avant toute décision affectant un compte.

15Sécurité

15.1 Mesures en place

• Hébergement certifié pour l'hébergement de données de santé, en France.
• Chiffrement des communications au moyen du protocole TLS, avec politique de transport strict.
• Chiffrement au repos des réponses aux questionnaires de suivi.
• Connexion sans mot de passe par lien à usage unique, avec authentification à deux facteurs, verrouillage après échecs répétés et expiration des sessions.
• Authentification forte des professionnels de santé : authentification à deux facteurs obligatoire pour tout accès à des données de santé, et connexion par Pro Santé Connect pour les professionnels exerçant en France.
• Cloisonnement des habilitations : chaque professionnel n'accède qu'aux dossiers des patients l'y ayant autorisé.
• Journalisation non modifiable des accès aux données de santé, avec examen destiné à détecter les accès anormaux.
• Séparation des données par service applicatif, et usage d'un identifiant technique en lieu et place de l'identité réelle dans les échanges internes.
• Masquage automatique des données personnelles dans les journaux applicatifs.
• Contrôles de sécurité récurrents sur les composants logiciels utilisés.

Ces traitements ont fait l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données, mise à jour à chaque évolution majeure du dispositif.

15.2 En cas de violation de données

Aucun dispositif ne garantit un risque nul. En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifions la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du règlement général sur la protection des données. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34.

Vous pouvez signaler une faille de sécurité à security@boli.care.

16Cookies et autres traceurs

Le dépôt et la lecture d'informations sur votre terminal sont décrits dans la politique de gestion des cookies, qui précise également comment modifier vos choix à tout moment.

17Modifications de la présente politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements ou la réglementation évoluent. La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en tête du document.

Lorsqu'une modification substantielle intervient, nous vous en informons par un moyen adapté (message dans l'application, courrier électronique) et, pour l'espace professionnel, une nouvelle acceptation vous est demandée à la connexion suivante.

Suivi des modifications

18Contacts

Protection des données, exercice des droits

dpo@boli.care (également joignable à privacy@boli.care)

Signalement d'un incident de sécurité

security@boli.care

Assistance à l'utilisation

support@boli.care

Adresse postale : Boli Care SAS, à l'attention du délégué à la protection des données, 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France.