- Le Site fournit des informations générales. Il ne constitue ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription.
- L’application Boli Care est un logiciel-dispositif médical de classe I. Les présentes Conditions couvrent également l’accès payant via des abonnements à reconduction tacite achetés dans l’app (App Store / Google Play).
- L’accès payant à l’app est proposé sous forme d’abonnements à reconduction tacite. Le prix, la durée et les conditions de renouvellement sont affichés dans la boutique au moment de l’achat ; voir la section Abonnements.
- Utilisez le Site dans le respect de la loi ; respectez nos droits de propriété intellectuelle et ceux des tiers.
- Nous répondons aux signalements et réclamations des utilisateurs - voir la section Digital Services Act.
- Les droits du consommateur garantis par le droit de l’Union européenne ne sont pas limités par les présentes Conditions.
01Éditeur
- Éditeur
- Boli Care SAS - Société par Actions Simplifiée
- Siège social
- 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France
- RCS / SIRET
- 989 985 718 R.C.S. Bayonne · SIRET 989 985 718 00018
- Directeur de la publication
- Paul-Louis Belletante
- Contact général
- hello@boli.care
- Contact juridique
- legal@boli.care
Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.
02Définitions
- « Boli », « nous », « notre »
- Boli Care SAS, éditeur du Site.
- « Site »
- Le site web publié sur boli.care, y compris l’ensemble des sous-domaines et des versions linguistiques (EN / FR / ES).
- « Utilisateur », « vous »
- Toute personne accédant au Site ou y naviguant, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un patient potentiel, d’un professionnel de santé ou d’un partenaire.
- « Application »
- Le logiciel-dispositif médical Boli Care pour patients (application mobile), y compris les fonctionnalités payantes accessibles via des abonnements in-app. L’usage de l’Application est également régi par la notice d’utilisation et l’étiquetage applicable au dispositif médical.
- « Contenu »
- L’ensemble des informations, textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels et codes sources publiés sur le Site.
- « Consommateur »
- Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de la directive (UE) 2011/83 et du Code de la consommation français.
03Objet du Site
Le Site fournit des informations générales sur Boli, entreprise de santé numérique qui construit une infrastructure clinique pour la prise en charge de l’obésité fondée sur les médicaments anti-obésité, et plus particulièrement pour les personnes traitées par ces médicaments.
Le Site présente également la mission, les valeurs et les produits à venir de la société. Il peut donner accès à des articles, communiqués, actualités communautaires et à la possibilité de s’abonner à une liste de diffusion.
Le Site ne fournit pas d’avis médical personnalisé, de diagnostic ni de prescription, et ne se substitue pas à des services de santé professionnels.
04Avertissement médical
En cas d’urgence, composez le numéro d’urgence local.
05Application Boli Care
Outre le Site, Boli propose l’application Boli Care, un dispositif médical logiciel de classe I destiné aux adultes en situation d’obésité, notamment aux personnes traitées par des médicaments anti-obésité. L’Application est un outil d’accompagnement entre les consultations ; elle ne remplace pas votre professionnel de santé.
En créant un compte, en téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et la notice d’utilisation. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays) pour utiliser l’Application.
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les fonctionnalités gratuites, les éventuelles périodes d’essai et les formules d’abonnement sont décrites dans l’Application et dans la fiche boutique au moment de l’achat.
06Abonnements à reconduction tacite (achats in-app)
L’accès à certaines fonctionnalités de l’Application est fourni par des abonnements à reconduction tacite vendus via l’App Store (iOS) et, le cas échéant, Google Play (Android). La boutique concernée est le vendeur pour le paiement, la facturation et les remboursements.
| Élément | Information |
|---|---|
| Nom de l’abonnement | Tel qu’affiché dans l’Application et dans la boutique (ex. formule mensuelle, 6 mois ou annuelle). |
| Durée | Telle qu’affichée à l’achat (ex. 1 mois, 6 mois ou 12 mois par période de facturation). |
| Prix | Tel qu’affiché dans la boutique pour votre pays et devise au moment de l’achat (taxes éventuelles selon les règles de la boutique). |
| Politique de confidentialité | https://boli.care/fr/legal/confidentialite/ |
| Conditions d’utilisation (ce document) | https://boli.care/fr/legal/conditions/ |
Paiement et renouvellement. Le paiement est débité sur votre identifiant Apple ou compte Google à la confirmation de l’achat. Sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l’abonnement se renouvelle automatiquement et votre compte est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période, au tarif en vigueur pour cette formule (sous réserve des évolutions de prix communiquées par la boutique).
Gestion et résiliation. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier vos abonnements dans les réglages de votre compte : sur iOS, Réglages > identifiant Apple > Abonnements ; sur Android, Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements. La suppression de l’Application ne résilie pas un abonnement actif.
Essais gratuits. Si un essai gratuit est proposé, sa durée et les conditions d’éligibilité sont indiquées dans la boutique. Toute période d’essai non utilisée est perdue lors de la souscription d’un abonnement payant, lorsque les règles de la boutique l’appliquent.
Remboursements et rétractation. Les demandes de remboursement pour les achats in-app doivent être adressées à Apple ou Google via leurs canaux d’assistance. Boli ne peut pas traiter les remboursements facturés par les boutiques. Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les contrats à distance ; pour un contenu numérique fourni immédiatement après achat avec votre consentement exprès préalable, ce droit peut être limité une fois l’exécution commencée, conformément au droit applicable et aux conditions de la boutique.
Questions sur les abonnements : hello@boli.care ou legal@boli.care.
07Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. Boli s’efforce de rendre le Site disponible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique. Boli se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre tout ou partie du Site sans préavis.
L’accès au Site est gratuit, à l’exception des coûts facturés par votre fournisseur d’accès à internet, qui restent à votre charge.
08Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site à des fins licites et personnelles uniquement.
- Ne pas transmettre, distribuer ou téléverser de contenus nuisibles (virus, logiciels malveillants, contenus diffamatoires, illicites ou contrefaisants).
- Ne pas tenter de perturber, sonder ou compromettre l’intégrité, la sécurité ou les performances du Site et des systèmes associés.
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser le Contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable, au-delà de ce qui est permis par la loi.
- Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, dignité).
09Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Boli ou de ses partenaires autorisés.
Il vous est concédé un droit d’accès et d’utilisation personnel, non transférable et non exclusif, conforme aux présentes Conditions. Toute reproduction, représentation, distribution ou adaptation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« Boli » et « Boli Care » sont des marques de Boli Care SAS. Les autres marques mentionnées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
10Responsabilité
Boli s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité du Site, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.
Dans toute la mesure permise par la loi, Boli ne saurait être tenu pour responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- D’erreurs ou d’omissions dans le Contenu ;
- De problèmes techniques ou d’indisponibilités temporaires ;
- De dommages causés par un tiers ou par une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions.
11Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Boli n’a aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur usage, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
12Données personnelles
L’utilisation du Site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles. Cela est régi par notre Politique de confidentialité, conformément aux lois applicables en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique et Libertés, lignes directrices CNIL).
Vous disposez du droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que des autres droits décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande, contactez privacy@boli.care.
14Digital Services Act
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act »), les informations suivantes s’appliquent :
| Élément | Information |
|---|---|
| Point de contact unique (autorités et utilisateurs) | legal@boli.care |
| Langues de communication | Anglais, français, espagnol |
| Mécanisme de notification et action | Adressez un signalement motivé de contenu présumé illicite à legal@boli.care en précisant : (i) une explication motivée, (ii) l’URL ou la localisation précise, (iii) vos nom et adresse email (sauf en cas de contenu pédopornographique) et (iv) une déclaration de bonne foi. |
| Accusé de réception et décision motivée | Nous accusons réception sans retard injustifié et informons l’auteur du signalement de notre décision et des voies de recours possibles. |
| Règlement extrajudiciaire des litiges | Vous pouvez recourir à tout organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu au titre de l’article 21 du DSA. |
15Évolutions des Conditions
Boli se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page avec une nouvelle date de révision. Les modifications substantielles seront portées à votre attention via le Site ou par email lorsque cela est approprié.
- v2.1 - 30 mai 2026 : conditions Application et abonnements à reconduction tacite (achats in-app App Store / Google Play), périmètre CLUF pour l’app mobile.
- v2.0 - 11 mars 2026 : ajout des définitions, de la section Digital Services Act, de la référence à la plateforme RLL, des précisions sur la protection du consommateur et des clauses applicables au contexte espagnol.
- v1.0 - 27 août 2025 : publication initiale.
16Divisibilité et intégralité de l’accord
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne s’en trouvera pas affectée. Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Mentions légales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Boli concernant l’utilisation du Site et de l’Application.
Le fait pour Boli de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
17Loi et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence des juridictions de Bayonne, France, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Si vous résidez en France, vous pouvez également, avant toute action judiciaire, saisir un médiateur de la consommation.
18Contact
- Contact général
- hello@boli.care
- Contact juridique
- legal@boli.care
- Contact protection des données
- privacy@boli.care
- Adresse postale
- Boli Care SAS, 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France