Mentions légales.

01Éditeur

Dénomination sociale

Boli Care SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social

3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France

RCS

989 985 718 R.C.S. Bayonne

SIRET

989 985 718 00018

N° TVA intracommunautaire

FR11989985718

Email

contact@boli.care

Directeur de la publication

Paul-Louis Belletante

Hébergement

Le présent site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - ovhcloud.com.

L’hébergement du site est assuré sur l’infrastructure d’OVHcloud située en France / dans l’Union européenne. L’hébergement des données de santé pour les futurs services Boli Care respectera les exigences applicables du RGPD et de l’hébergement de données de santé (HDS) avant toute mise à disposition clinique.

Conception et développement : équipe interne - Boli.

02Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Boli, sauf indication contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Boli.

03Objet du site

Le site boli.care présente la mission, les services et les offres à venir de Boli, une thérapeutique numérique conçue pour accompagner les personnes traitées par médicaments anti-obésité et améliorer durablement leur santé métabolique.

04Statut de dispositif médical

L’application Boli Care est en cours de développement comme dispositif médical de classe IIa au titre du règlement (UE) 2017/745 (MDR). Elle n’est pas encore disponible pour un usage clinique. Les informations publiées sur ce site portent sur la société et ses projets et ne constituent pas un support promotionnel pour un dispositif marqué CE.

Boli est un fabricant de dispositif médical déclaré et enregistré dans EUDAMED sous le numéro d’enregistrement fabricant FR-MF-000053003.

Boli applique un système de management de la qualité aligné sur l’ISO 13485. Les contacts vigilance et surveillance après commercialisation sont joignables à vigilance@boli.care.

05Responsabilité

Boli s’efforce d’assurer l’exactitude et la pertinence des informations publiées sur le site. Toutefois, Boli ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes. L’utilisateur·rice reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

Boli ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris des indisponibilités, des pertes de données ou des dommages causés par des virus informatiques.

06Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Boli n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

07Accessibilité

Boli s’engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, en cohérence avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en France et avec l’European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882). Un audit d’accessibilité et une déclaration seront publiés au fur et à mesure de la maturation du site.

Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, écrivez à hello@boli.care en décrivant le problème et en indiquant l’URL - nous vous répondrons dans un délai raisonnable et vous proposerons une alternative si nécessaire.

08Données personnelles

Le site peut collecter des données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), les utilisateur·rice·s disposent de droits sur leurs données personnelles.

Pour en savoir plus ou exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à privacy@boli.care.

09Cookies

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10Signalement de contenus illicites

Au titre de l’article 6 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), vous pouvez signaler tout contenu que vous jugeriez illicite en écrivant à legal@boli.care, en précisant :

• L’URL ou la localisation précise du contenu ;
• Une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ;
• Vos nom et adresse email (sauf en cas de contenu pédopornographique) ;
• Une déclaration de bonne foi.

Nous accuserons réception sans retard injustifié et vous informerons de notre décision et des voies de recours possibles.

11Loi applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Bayonne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires, notamment les règles de protection du consommateur permettant à ce dernier de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.