- Le site boli.care, l'application patient Boli Care et l'espace professionnel Boli Pro sont édités par Boli Care SAS, société française établie à Biarritz.
- Boli Care est un dispositif médical logiciel de classe I portant le marquage CE au titre du règlement (UE) 2017/745. Il est autocertifié par son fabricant : aucun organisme notifié n'intervient, et aucun numéro d'organisme notifié n'accompagne donc le marquage CE.
- Ce dispositif médical est un produit de santé réglementé. Lisez attentivement la notice d'utilisation avant tout usage : manual.boli.care.
- Les données de santé sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé.
- Ces mentions légales ne décrivent pas les traitements de données personnelles : voir la politique de confidentialité.
01Éditeur du site et des services
- Dénomination sociale
- Boli Care SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 020 €
- Siège social
- 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France
- Numéro unique d'identification (SIREN)
- 989 985 718
- Immatriculation
- R.C.S. Bayonne 989 985 718
- SIRET du siège
- 989 985 718 00018
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 11 989 985 718
- Adresse électronique
- contact@boli.care
- Téléphone
- 06 59 67 10 20
- Directeur de la publication
- Paul-Louis Belletante, président
02Hébergement et stockage des données
2.1 Hébergeur du site et des services
- Dénomination
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site
- www.ovhcloud.com
Le site boli.care, l'application patient et l'espace professionnel Boli Pro sont hébergés sur l'infrastructure d'OVHcloud, en France.
2.2 Hébergement des données de santé
Conformément à l'article L.1111-8 du code de la santé publique, les données de santé à caractère personnel traitées par Boli Care sont hébergées en France sur une infrastructure d'OVH SAS certifiée pour l'hébergement de données de santé.
2.3 Autres personnes assurant le stockage de données
Certaines données sont stockées ou acheminées par des prestataires distincts de l'hébergeur principal.
| Prestataire | Adresse | Rôle | Localisation du stockage |
|---|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Firebase) | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Connexion par identité tierce et acheminement des notifications sur mobile | Union européenne et États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Mesure d'audience du site boli.care | Union européenne et États-Unis |
| Stripe Payments Europe Limited | 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande | Paiement des abonnements souscrits en ligne | Union européenne et États-Unis |
| Apple Distribution International Ltd. | Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande | Distribution de l'application sur iOS, achats intégrés, notifications | Union européenne et États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Play) | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Distribution de l'application sur Android et achats intégrés | Union européenne et États-Unis |
| Mailjet SAS | 13-13 bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris, France | Envoi des courriers électroniques du service | France |
| OVH SAS | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Envoi des messages courts | France |
| Mistral AI SAS | 15 rue des Halles, 75001 Paris, France | Génération et classement automatisés de contenus | France |
Le détail de ces traitements, les garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
03Objet du site
Le site boli.care présente Boli Care et l'espace professionnel Boli Pro, publie des contenus d'information sur l'obésité, les traitements médicamenteux de l'obésité et les parcours de soins, et permet aux professionnels de santé de demander une présentation du service ou de rejoindre le programme pilote.
Les contenus publiés ont une portée générale et informative. Ils ne remplacent ni une consultation, ni un diagnostic, ni une décision médicale. En cas de symptômes graves, d'aggravation ou d'urgence, contactez immédiatement un professionnel de santé ou les services de secours : le 15 ou le 112.
04Statut de dispositif médical et marquage CE
4.1 Identification du dispositif
- Nom du dispositif
- Boli Care
- Nature
- Logiciel dispositif médical
- Classe
- Classe I, règlement (UE) 2017/745, annexe VIII, règle 11
- Marquage
- Marquage CE, sans organisme notifié (autocertification, article 52.7 du règlement)
- Fabricant
- Boli Care SAS, 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France
- Numéro d'enregistrement du fabricant (SRN, EUDAMED)
- FR-MF-000053003
- Identifiant du dispositif (UDI-DI)
- 03770042909124
- Identifiant de base (Basic UDI-DI)
- 3770042909BOLICARETA
- Code de nomenclature (EMDN)
- V92, logiciel dispositif médical
- Notice d'utilisation électronique
- manual.boli.care
- Périmètre couvert par le marquage CE
- L'application patient Boli Care et l'espace professionnel Boli Pro, qui constituent ensemble le dispositif
Une version papier de la notice d'utilisation est adressée gratuitement, dans un délai de sept jours à compter de la demande, sur simple demande à support@boli.care.
4.2 Destination du dispositif
Boli Care est un dispositif médical numérique destiné aux patients adultes (18 ans et plus) sous traitement médicamenteux pour l'obésité et ses comorbidités métaboliques (notamment diabète de type 2, dyslipidémie, hypertension artérielle, stéatose hépatique métabolique MASLD ou MASH, syndrome d'apnée obstructive du sommeil), conçu pour soutenir l'adhérence, la persistance et la compréhension du traitement, en complément du suivi médical assuré par les professionnels de santé.
L'espace professionnel Boli Pro permet aux professionnels de santé de consulter les informations que leurs patients ont accepté de partager avec eux. Il ne réalise aucune surveillance médicale et ne constitue pas un dispositif de télésurveillance médicale.
4.3 Informations nécessaires au bon usage
- Le dispositif ne prescrit aucun traitement et ne remplace ni l'avis, ni le diagnostic, ni la décision d'un professionnel de santé.
- Il ne permet pas de modifier une posologie ni d'arrêter un traitement sans accord médical.
- Il ne doit pas être utilisé comme unique source d'information ou de décision relative à une pathologie ou à un traitement.
- La qualité du suivi dépend de l'exactitude des informations saisies par le patient.
- Le dispositif ne constitue pas un service d'urgence et ne doit pas être utilisé en situation d'urgence.
Message de prudence. En cas de symptôme grave, d'aggravation de votre état ou de doute sur votre traitement, adressez-vous sans attendre à un professionnel de santé. N'interrompez ni ne modifiez jamais un traitement sur la base des informations affichées par le dispositif.
Ce dispositif médical est un produit de santé réglementé qui porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE. Lisez attentivement les instructions figurant dans la notice d'utilisation.
Mentions établies le 11 août 2026. Dernière révision : 11 août 2026.
4.4 Matériovigilance
Tout incident ou risque d'incident grave lié au dispositif doit être signalé :
- au fabricant : vigilance@boli.care ;
- à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables : signalement.social-sante.gouv.fr.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des services (structure, textes, images, illustrations, marques, logos, bases de données, contenus éducatifs, questionnaires, interfaces et développements logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Boli Care SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Sont réservés les usages autorisés par la loi, notamment la copie privée, la courte citation avec mention de la source et les exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Boli », « Boli Care » et « Boli Pro », ainsi que les logos associés, sont la propriété de Boli Care SAS.
06Responsabilité éditoriale
Boli Care SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site. Ces informations évoluent avec l'état des connaissances médicales et de la réglementation.
Les engagements de Boli Care SAS relatifs à l'application patient et à l'espace professionnel Boli Pro figurent dans les conditions d'utilisation.
07Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers, notamment des sources scientifiques, institutionnelles ou associatives. Ces renvois sont fournis à titre informatif. Boli Care SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
08Accessibilité numérique
Nous concevons nos interfaces en appliquant les critères de la norme européenne EN 301 549, référentiel technique des exigences d'accessibilité des produits et services numériques.
Boli Care SAS emploie moins de dix personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas deux millions d'euros. À ce titre, la société relève de l'exception prévue à l'article L.412-13 du code de la consommation, qui transpose la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services : elle n'est pas tenue de publier une déclaration d'accessibilité. Nous appliquons néanmoins volontairement les critères de la norme EN 301 549 et publierons une déclaration d'accessibilité complète dès que ces seuils seront dépassés.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez à hello@boli.care en indiquant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous vous répondons et vous proposons, lorsque c'est possible, un moyen d'accès alternatif.
09Espace communautaire et signalement de contenus illicites
L'application patient comporte un espace communautaire dans lequel les membres peuvent publier des messages visibles des autres membres. Pour cette fonctionnalité, Boli Care SAS est fournisseur d'une plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Employant moins de cinquante personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à dix millions d'euros, Boli Care SAS relève de l'exception prévue à l'article 19 de ce règlement pour les obligations propres aux plateformes en ligne. Nous appliquons néanmoins volontairement un dispositif interne de traitement des réclamations, décrit aux conditions d'utilisation.
Signalement d'un contenu illicite. Depuis l'application, au moyen de la fonction de signalement associée à chaque message, ou par courrier électronique à legal@boli.care. Pour être traité utilement, un signalement comporte : l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite, la localisation exacte du contenu, le nom et l'adresse électronique de la personne qui signale, et une déclaration de bonne foi. Tout signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen diligent, non arbitraire et objectif. La décision prise et les voies de recours vous sont communiquées.
Point de contact pour les utilisateurs : legal@boli.care. Les échanges y sont traités par une personne, et non uniquement par un moyen automatisé.
Point de contact pour les autorités : legal@boli.care. Langues acceptées : français, anglais.
10Données personnelles et traceurs
- Traitements de données personnelles : politique de confidentialité.
- Cookies et autres traceurs : politique de gestion des cookies.
- Délégué à la protection des données, désigné auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : dpo@boli.care, ou par courrier à Boli Care SAS, à l'attention du délégué à la protection des données, 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France.
11Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations contractuelles figurent aux conditions d'utilisation.
12Suivi des modifications
- v2.3 - 11 août 2026 : Prise en compte de l'espace professionnel Boli Pro, actualisation du fondement des mentions obligatoires (article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024), identification des personnes assurant le stockage des données, complément des mentions relatives à la publicité des dispositifs médicaux, qualification au titre du règlement sur les services numériques et points de contact associés, retrait de la référence à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, actualisation du cadre d'accessibilité numérique et invocation expresse de l'exception de microentreprise.
- v2.2 - 30 mai 2026 : Intégration du module d'habilitation professionnelle et des modalités d'accès sécurisé.
- v2.1 - 30 avril 2026 : Classement du dispositif en classe I au titre du règlement (UE) 2017/745, apposition du marquage CE, ajout de l'identifiant UDI-DI et de la notice d'utilisation électronique, mise à jour des informations d'hébergement.
- v2.0 - 11 mars 2026 : Structuration du cadre juridique du site.
- v1.0 - 27 août 2025 : Publication initiale.
14Contacts
- Contact général
- contact@boli.care
- Assistance à l'utilisation
- support@boli.care
- Affaires juridiques et signalements
- legal@boli.care
- Protection des données, exercice des droits
- dpo@boli.care
- Matériovigilance
- vigilance@boli.care
- Sécurité des systèmes d'information
- security@boli.care
- Accessibilité
- hello@boli.care
Adresse postale : Boli Care SAS, 3 rue Loustau, 64200 Biarritz, France.